8 septembre 2021

Rapport d'information N° 4434

déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

écrit par Natalia Pouzyreff rapporteur & Robin Reda rapporteur
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Extrait

Les rodéos motorisés, c’est-à-dire le recours à tout type de véhicules comme les motocross, les scooters et les quads et occasionnellement des automobiles afin de réaliser des courses, des figures ou des démonstrations sur la voie publique, sont un phénomène dangereux qui préoccupe légitimement les élus et les riverains.

En juillet dernier, une jeune femme est décédée près d’Amiens après avoir été percutée par le conducteur d’un deux-roues.

À Toulouse, il y a quelques jours, un accident du même type a causé la mort d’une autre femme.

De tels drames, qui se renouvellent chaque été, montrent l’urgence qu’il y a à renforcer la lutte contre ces pratiques et à ne pas laisser un sentiment d’impuissance s’instaurer au gré des faits divers.   Pour mieux lutter contre ce phénomène, la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés, d’initiative parlementaire, avait d...

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