Proposition de résolution N° 4436
tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux algues vertes en France
écrite par Alexis Corbière
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 4 juin, le tribunal administratif de Rennes a condamné l’État à revoir le plan de lutte contre les nitrates d’origine agricole.
Cette décision revient à interroger les mesures mises en place par l’État et les collectivités territoriales pour prévenir les marées vertes qui sévissent sur le littoral.
Depuis quatre décennies, le fléau de ces algues toxiques revient chaque année sur les côtes bretonnes.
Elles s’étendent désormais de la Normandie jusqu’à la Gironde, polluant un peu plus chaque plage, sur un grand nombre de départements.
Après avoir été reconnu responsable de leur prolifération par une décision de justice du 1er décembre 2009, l’État a été sommé d’agir.
Le 29 décembre 2014, la cour d’appel de Nantes confirmait quatre jugements du tribunal administratif de Rennes enjoignant aux préfets bretons de renforcer les programmes de lutte contre la pollution par les nitrates.
Il en a résulté des promesses, des...
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