Rapport d'information N° 4498
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés
écrit par Zivka Park rapporteur & Éric Woerth rapporteur
Extrait
du tabac en France, un monopole royal sur la fabrication et la vente des produits du tabac fut institué par Colbert.
Par la suite, le maintien du monopole d’État sur la vente des produits du tabac trouva des justifications qui évoluèrent avec la perception des conséquences de cette consommation.
Le chimiste Jean-Augustin Barral justifiait ainsi au XIXème siècle la détention d’un monopole de fabrication des tabacs par l’État : « L’usage du tabac est un vice contre lequel devait s’élever la loi, afin d’en empêcher la contagion » ([2]). Si la fabrication de produits de tabac manufacturés est désormais ouverte à la concurrence, l’État détient toujours le monopole de leur vente au détail, confié au réseau des buralistes ([3]). Cette organisation peut être qualifiée de singulière, dans la mesure où dans l’Union européenne, seuls trois autres pays ont adopté un modèle similaire ([4]). Les débitants de tabac sont ainsi des préposés de l’...
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