19 octobre 2021

Proposition de loi N° 4582

visant à renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le droit de vote en France a évolué depuis l’instauration de l’élection au suffrage universel, adoptée par le décret du 5 mars 1848. Réservé tout d’abord aux hommes, il a été étendu ensuite aux femmes par l’ordonnance du 21 avril 1944, puis aux militaires par celle du 17 août 1945 et enfin, par le traité de Maastricht en 1992, à tous les citoyens de l’union européenne de voter et de présenter leur candidature aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les nationaux.

Le scrutin universel est l’un des piliers de notre démocratie.

Selon nos fondements républicains, c’est par lui que s’exerce la souveraineté des citoyens.

L’article 2 de la constitution, le stipule « son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Il permet à chaque citoyen de choisir le candidat ou le parti politique le plus à même de le représenter.

Hélas depuis plusieurs années, l’abstention au...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.