Rapport d'information N° 4608
tel quel déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
écrit par Stéphanie Atger rapporteur, Mansour Kamardine rapporteur & Jean-Hugues Ratenon rapporteur
Extrait
Depuis la départementalisation de certains territoires ultramarins engagée dans le contexte historique de l’après-guerre, l’objectif politique pour les outre-mer s’est résumé au « rattrapage du modèle républicain » revendiqué, en matière sociale, éducative et politique, tant par les leaders politiques ultramarins que par les gouvernements successifs.
Dès lors, dans un cadre institutionnel démocratique et stabilisé, les départements d’outre-mer ont bénéficié de transferts publics importants qui ont permis de doter ces territoires des infrastructures indispensables à leur décollage, au rattrapage social et, en définitive, à une croissance économique supérieure, pendant de nombreuses années, à celle de la métropole.
Soixante-dix ans après la départementalisation, les prestations sociales versées dans les départements d’outre-mer sont les mêmes que dans le reste du pays, sauf à Mayotte dont le rattrapage depuis la départementalisation de 2...
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