26 octobre 2021

Rapport d'information N° 4608

tel quel déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

écrit par Stéphanie Atger rapporteur, Mansour Kamardine rapporteur & Jean-Hugues Ratenon rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

   Depuis la départementalisation de certains territoires ultramarins engagée dans le contexte historique de l’après-guerre, l’objectif politique pour les outre-mer s’est résumé au « rattrapage du modèle républicain » revendiqué, en matière sociale, éducative et politique, tant par les leaders politiques ultramarins que par les gouvernements successifs.

Dès lors, dans un cadre institutionnel démocratique et stabilisé, les départements d’outre-mer ont bénéficié de transferts publics importants qui ont permis de doter ces territoires des infrastructures indispensables à leur décollage, au rattrapage social et, en définitive, à une croissance économique supérieure, pendant de nombreuses années, à celle de la métropole.

Soixante-dix ans après la départementalisation, les prestations sociales versées dans les départements d’outre-mer sont les mêmes que dans le reste du pays, sauf à Mayotte dont le rattrapage depuis la départementalisation de 2...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.

Pour raisons techniques, le dépôt des commentaires est momentanément désactivé.

Inscription
ou
Connexion