Rapport d'information N° 4610
tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021
écrit par Nicole Trisse rapporteur
Extrait
Le présent rapport d’information retrace les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), en application de l’article 29 du Règlement de l’Assemblée nationale et de l’article 9 bis de celui du Sénat, entre les troisième et quatrièmes parties de la session ordinaire 2021 de cette assemblée.
La session dite « d’automne », qui clôt le cycle annuel de séances plénières de l’APCE, s’est déroulée selon un format « hybride », c’est-à-dire combinant présence de députés et sénateurs nationaux à Strasbourg et connexion des autres en ligne, du 27 au 30 septembre.
À l’instar des parties de session précédentes, plusieurs personnalités politiques importantes se sont adressées aux parlementaires au cours de cette semaine de travaux : Mme Stella Kyriakides, commissaire européenne à la santé et à la sécurité sanitaire, ancienne Présidente de l’Assemblée parlementaire, a échangé...
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