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25 novembre 2021
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de résolution N° 4722

en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

écrite par Bastien Lachaud
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin & Bénédicte Taurine

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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