Rapport d'information N° 4749
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le Pacte sur la migration et l’asile
écrit par Pieyre-Alexandre Anglade rapporteur & Pierre-Henri Dumont rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Si la notion d’asile, avec son étymologie issue du grec ancien, est ancrée dans notre civilisation, elle est aussi une question d’actualité et un enjeu d’avenir pour la vieille Europe.
Peu de débats politiques divisent de manière aussi nette, passionnée et régulière.
L’Union européenne, qui partage cette compétence avec les États membres ([1]), semble, depuis plusieurs années, ne pas être en mesure de les réconcilier sur ce point.
La pertinence et la plus-value d’une politique coordonnée sont pourtant acquises depuis que le programme de Tampere, en 1999, a prévu que le régime d’asile européen commun (RAEC) devait à terme laisser place à un système intégré, fondé sur la coopération et la confiance entre les États membres.
La question migratoire ne se résume pas à l’asile.
Des personnes aux parcours et besoins divers se déplacent au sein de mouvements migratoires mixtes, dont les caractéristiques varient selon les pays....
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