Rapport d'information N° 479
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique
écrit par Éric Bothorel rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Constance Le Grip rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, La Commission européenne progresse à l'heure actuelle - à grands pas - vers la conclusion de sa stratégie pour un marché unique du numérique.
Il s'agissait là d'une des grandes priorités politiques de la Commission de Jean-Claude Juncker et l'activité de la présidence estonienne à cet égard témoigne de l'importance du sujet.
Le marché unique du numérique comprend par définition un vaste éventail de secteurs, tous touchés par la révolution digitale.
L'ambition première qui préside à cette politique est donc de faire advenir un marché intérieur dans lequel la grande majorité des barrières nationales injustifiées auraient disparu, en vue de faciliter les échanges et notamment la circulation des données.
Cette ambition initiale, destinée à favoriser la croissance d'entreprises numériques qui souffrent encore trop souvent, en France et en Europe, d'une petite taille par rapport à leurs concurrents mondiaux, s'est doublée d'une seconde d...
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