14 décembre 2021

Proposition de résolution N° 4805

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à créer un code de l’enfance

écrite par Stéphane Viry
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le 24 mars 2021, la Commission européenne a adopté une stratégie globale sur les droits de l’enfants.

Historiquement, la prise en compte des droits de l’enfant a été très lente et timidement progressive.

Elle n’est, pour l’heure, toujours pas satisfaisante.

Ce n’est qu’en 1841 qu’une première avancée a vu le jour en la matière, en interdisant le travail aux enfants de moins de 8 ans.

Puis ce n’est que 48 ans plus tard, en 1889, qu’un concept de « protection de l’enfance » est apparu, avec notamment la protection judiciaire de l’enfant maltraité (dans le milieu professionnel et/ou familial). Il faudra ensuite attendre 38 ans (septembre 1924), pour que la Société des Nations (SDN) adopte la « Déclaration de Genève », qui a été la première et réelle avancée en matière de protection de l’enfant, en reconnaissant l’existence de droits spécifiques aux enfants et la responsabilité des adultes à leur égard.

De cet...

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