Rapport d'information N° 4814
tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire
écrit par Marc Delatte rapporteur & Pierre Dharréville rapporteur
Extrait
Les groupements hospitaliers de territoire sont, d’après l’exposé des motifs du projet de loi de modernisation de notre système de santé qui leur a donné le jour en 2016, « responsables de l’élaboration d’un projet médical unique entre les établissements publics de santé d’un même territoire, dans le cadre d’une approche orientée vers la réponse aux besoins de santé de la population et pas seulement de coordination de l’offre de soins ». Cette approche dite « populationnelle » est en effet primordiale aujourd’hui, alors que l’accès aux soins de nos concitoyens apparaît fragilisé, et alors que les maladies chroniques connaissent une augmentation exponentielle, qui n’en est qu’à ses débuts, liée à l’évolution des conditions de vie et au vieillissement de la population.
Cette approche populationnelle implique de structurer l’offre de soins sur le territoire en partant d’une analyse des besoins de santé de nos concitoyens, afin dâ€...
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