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21 décembre 2021
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 4838

visant à rendre obligatoire la signature de la charte des principes de l'islam de France par toutes les mosquées de France et à fermer toute mosquée en cas de refus

écrite par Guillaume Peltier
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cosignée par Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet & Éric Pauget
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