Rapport N° 4859
sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable . (n°4792)
écrit par Jean-Louis Thiériot rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, À l’été 2000 un cri d’alarme a été poussé sur le financement de l’industrie de défense par les industriels français de l’armement, qui a conduit la commission de la Défense et des Forces armées de l’Assemblée nationale à lancer une « mission flash » sur ce sujet.
Conduite par votre rapporteur et Mme Françoise Ballet-Blu, cette mission a rendu son rapport en février 2021. Le constat qu’elle a fait était celui d’un financement de plus en plus difficile des entreprises de la BITD française, sur lesquelles les contraintes se sont considérablement accrues ces dernières années, en lien notamment avec les nouvelles exigences de conformité des banques, alors même que la pandémie de COVID-19 les avait, comme les autres, fragilisées.
Or, force est de constater que depuis le rapport de la « mission flash », ces contraintes ont continué à s’aggraver, principalement au niveau européen.
En effet, deux projets sont actuellement...
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