Proposition de résolution N° 488
en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des règles de la courtoisie internationale
écrite par Marine Le Pen
Extrait
Mesdames, Messieurs, Comme l'a illustré l'amende record infligée à la BNP-Paribas en 2015, comme l'ont illustré les différentes étapes de la négociation du Traité transatlantique, aujourd'hui suspendue et comme l'illustrent au quotidien les menaces qui pèsent sur nombre d'entreprises françaises et européennes dans leurs rapports avec les autorités politiques et judiciaires des États-Unis, ce pays cultive une conception des relations internationales dans le domaine économique pour le moins déséquilibrée.
Au nom de cette conception, les États-Unis, en particulier le Département de la Justice, considèrent qu'ils ont compétence pour connaître, enquêter et, le cas échéant, condamner tous les actes qui se sont déroulés non seulement sur le sol américain, ce qui est parfaitement normal dans un monde où un État est souverain chez lui, mais aussi les actes qui se sont déroulés dans des pays tiers, dès lors que ces actes sont susceptibles d'avoir des répercussio...
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