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18 janvier 2022
Dossier relatif

Rapport N° 4911

sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632).

écrit par Fabienne Colboc rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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