31 janvier 2022

Rapport N° 4977

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sp.

écrit par Céline Calvez rapporteur
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