15 février 2022

Proposition de résolution N° 5034

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie

Extrait

Mesdames, Messieurs, Cette proposition de résolution vise à condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie, ainsi que les exactions, considérées par certaines ONG comme des crimes contre l’humanité. Ces exactions sont exercées plus spécifiquement dans le cadre de la répression de toutes les oppositions politiques et citoyennes depuis le coup d’État du 26 février 2021. Elle propose également des mécanismes concrets susceptibles de rendre plus efficaces les efforts diplomatiques déployés par la France en défense des Rohingyas.

Elle suggère enfin de s’appuyer sur ce cas pour porter au sein de l’Organisation des Nations unies des propositions étendant les protections du droit international en rendant contraignants les principes directeurs des Nations unies relatifs eux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP). En août 2017, plus de 500 000 rohin...

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