Rapport d'information N° 5111
tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d’activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022)
écrit par Yaël Braun-Pivet rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Mes chers collègues, Avec la fin de cette XVe législature vient aussi le temps du bilan des travaux de notre commission.
De manière inédite, l’évaluation que nous en avons faite est qualitative et pas uniquement quantitative.
Nous avons en effet recensé toutes nos missions d’informations, envoyé des questionnaires à l’ensemble des ministères et examiné la mise en œuvre de chacune des recommandations que nous avons pu faire.
Les données que nous allons présenter ce matin illustrent ainsi – cela ne vous étonnera pas – que nous avons beaucoup travaillé et que nous avons surtout, je le crois, bien travaillé. Je voudrai donc remercier chacun des membres de la commission des Lois pour ce bilan qui fait honneur à notre institution.
J’ai toujours tenu à ce que la commission soit un espace de dialogue où l’on échange, parfois vivement certes, mais toujours dans l’écoute et le respect mutuel.
C’est pourquoi, dès ma prise de fonction, j...
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