Rapport d'information N° 5116

Extrait

     Aux termes de l’article 36 du Règlement, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire est compétente en matière d’aménagement du territoire, de construction, de transports, d’équipement, d’infrastructures, de travaux publics, d’environnement et de chasse.

Son activité soutenue au cours de la XVe législature témoigne, si besoin en était, de l’importance croissante des enjeux dont elle a à traiter : défi de l’urgence climatique, transition écologique, développement harmonieux des territoires, mobilités durables… Qu’on en juge : au cours de cette législature, la commission a eu à discuter, au total, de 37 projets et propositions de loi, examinés au fond ou pour avis.

Elle a adopté les conclusions de 29 missions d’information, y compris communes avec d’autres commissions, et conduit 9 missions « flash ». La crise sanitaire n’a donc pas, loin de là, conduit à une réduction de son activité – cris...

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