1er mars 2022

Rapport d'information N° 5122

d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national

écrit par Émilie Bonnivard rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

d’ours slovènes.

D’autres opérations ont été menées en 2006 et 2018. En 2016, l’Espagne a également mené son propre programme de revitalisation ; – le lynx a progressivement disparu du territoire entre le XVIIe siècle et le début du XXe siècle, en raison de la raréfaction de son habitat, de ses ressources alimentaires, et victime de la chasse pour sa fourrure.

Il a été réintroduit dans les années 1980 et 1990 en Suisse et dans les Vosges, permettant son retour progressif dans les massifs des Vosges et du Jura.

La faiblesse numérique de la population de ces trois espèces a donné lieu à la construction d’un système de protection fondé sur plusieurs normes juridiques.

A.   Le droit international La convention de Berne du 19 septembre

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.