Proposition de loi N° 5136
organique visant à garantir l'équité entre les candidats à l'élection présidentielle
écrite par Nathalie Porte
Extrait
Mesdames, Messieurs, L’élection du Président de la République est, tous les 5 ans, le moment démocratique majeur de notre pays.
Parmi l’ensemble des candidats potentiels, le Président de la République sortant peut (à condition de n’avoir effectué qu’un mandat) souhaiter participer à l’élection.
Dans cette situation, il demeure Président de la République pendant l’ensemble du processus électoral, dans un souci de continuité de l’État.
Toutefois, dans une logique d’équité entre les différents candidats, il convient de préciser certaines règles relatives au recueil des candidatures.
La présentation des candidats par au moins 500 citoyens détenant un mandat électif est une étape fondamentale de la préparation de l’élection.
Or, curieusement, à cette étape, les candidats n’ont pas nécessité à s’être déclaré, de sorte que certains, non déclarés officiellement, peuvent néanmoins se voir porter des p...
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