Rapport N° 5144
des offices parlementaires établi au nom de l'office, sur la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)
écrit par Émilie Cariou rapporteur
Extrait
Dans le cadre de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) qui devait définir les actions à mener sur la période 2019-2021, un débat public a été organisé en 2019, sous l’égide de la commission nationale du débat public (CNDP), sur les grandes orientations de cette nouvelle édition.
Celles-ci ont été annoncées le 21 février 2020 par la ministre de la transition écologique et solidaire et le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). À la suite des consultations réglementaires, le document attend aujourd’hui d’être publié. Établi par le Gouvernement, le plan doit être non seulement publié mais aussi transmis au Parlement en vertu de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement qui prévoit que le Parlement « en saisit pour évaluation l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ». Dans cette perspective, l’Office a désigné de...
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