Rapport d'information N° 5149
tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022
écrit par Nicole Trisse rapporteur
Extrait
Le présent rapport d’information, établi sur le fondement de l’article 29 du Règlement de l’Assemblée nationale et de l’article 9 bis du Règlement du Sénat, retrace les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) lors de sa première partie de session ordinaire 2022, qui s’est tenue du 24 au 28 janvier.
Cette partie de session s’est déroulée dans un format hybride associant participation en visioconférence, pour l’essentiel, et présence réduite au strict minimum à Strasbourg, compte tenu de la pandémie de Covid-19. Après une minute de silence en mémoire de M. David Sassoli, l’ancien Président du Parlement européen décédé au milieu du mois, cette session dite d’hiver s’est ouverte par l’élection d’un nouveau Président de l’Assemblée parlementaire, M. Tiny Kox (Pays-Bas – GUE), face à la présidente de la délégation ukrainienne, Mme Mariia Mezentseva (Ukraine – PPE/DC...
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