Rapport d'information N° 5150

Extrait

Lors de sa réunion du 21 octobre 2020, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté demandée par le groupe Les Républicains (LR) et a désigné comme rapporteurs Mme Marianne Dubois, pour le groupe Les Républicains, et M. Jean‑Noël Barrot, pour le groupe Mouvement démocrate (MoDem), lequel, à la demande de son groupe, a été remplacé le 15 novembre 2021 par M. David Corceiro.

Sur le fondement de l’article L. 132‑5 du code des juridictions financières, le Président de l’Assemblée nationale a, sur proposition du CEC, demandé l’assistance de la Cour des comptes.

Par lettre du 24 novembre 2020, le Premier président de la Cour des comptes a confirmé son accord pour procéder à une enquête évaluative portant sur la formation civique des mineurs soumis à l’obligation scolaire et sur l’engagement citoyen des jeunes ma...

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