Une initiative de RegardsCitoyens.org
9 mars 2022
Dossier sur le site de l'Assemblée

Rapport d'information N° 5151

tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l’activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022)

écrit par Fadila Khattabi rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org