15 mars 2022

Proposition de loi N° 5155

organique relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française

écrite par Moetai Brotherson
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.