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15 mars 2022
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 5165

modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages

écrite par Jean-Michel Mis
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cosignée par Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Nicole Dubré-Chirat & Claire O'Petit
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