Une initiative de RegardsCitoyens.org
15 mars 2022
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 5171

visant à mettre fin aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à poste égal

écrite par Jean-Luc Mélenchon
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel & Mathilde Panot
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org