15 mars 2022

Proposition de loi N° 5174

visant à l’interdiction totale de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers

écrite par Catherine Pujol
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Bruno Bilde
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.