7 avril 2022

Proposition de résolution N° 5216

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires

écrite par Stéphane Viry
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.