Proposition de résolution N° 5218
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à renforcer la réglementation sur l'acquisition et l'éducation des chiens d'attaque et des chiens de défense
écrite par Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Pitbull, Tosa, Boerbull, Broholmer, Mastiff américain, Chien de castro laboreiro, Berger allemand, Chien thaïlandais à crête dorsale, Dogue de Majorque, Fila brasileiro, Alangu mastiff, Alapaha blue blood bulldog, Hovawart, American staffordshire terrier, Dogue des Canaries, Rottweiler.
Certaines de ces espèces de chiens sont connues.
D’autres non.
Toutes font pourtant partie du classement des chiens dangereux (d’attaque, de garde ou de défense). La recrudescence ces dernières années des agressions envers les personnes, des cambriolages, des braquages de commerce, a poussé les Français à acquérir des chiens de ce type.
Les lois du 6 janvier 1999 (n° 99‑5), « relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux » et du 20 juin 2008 (n° 2008‑582) « renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux », ont inscrit pour la première fois dans le code rural et de la pêch...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.