22 décembre 2017
Rapport N° 534
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°507).
écrit par Joël Giraud rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
- Projet de loi N° 234
- Rapport N° 268 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 378
- Rapport N° 492 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 495 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 507
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.