2 février 2018

Rapport d'information N° 596

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne

écrit par Thierry Michels rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'année 2017 a été marquée par une intense activité européenne en matière climatique et énergétique.

Pas moins de onze textes majeurs, nouveaux ou faisant l'objet d'une réactualisation, ont été examinés par le Parlement européen et, pour ceux d'entre eux dont le cheminement législatif est le plus avancé, la phase des négociations interinstitutionnelles a d'ores et déjà débuté. Le paysage législatif devrait être complètement remodelé d'ici la fin de l'année 2018. Au cours des prochains mois, se déroulera également le « dialogue facilitateur » (ou « dialogue de Talanoa ») entre les parties signataires de l'Accord de Paris, afin de préparer la revue à la hausse des contributions nationales devant permettre d'atteindre l'objectif d'un maintien, d'ici à 2100, du réchauffement climatique en deçà de 2 °C, par rapport aux niveaux préindustriels.

Les semaines qui viennent s'annoncent donc riches en choix stratégiques pour l'avenir...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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