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27 février 2018
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 688

visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

écrite par Frédéric Reiss
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cosignée par Olivier Becht, Jacques Cattin, Laurent Furst, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Jean-Luc Reitzer, Raphaël Schellenberger, Éric Straumann & Nicole Trisse
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