Proposition de loi N° 793
visant à inciter les citoyens à utiliser leurs vélos pour se rendre sur leurs lieux de travail
écrite par Pierre Morel-À-L'Huissier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de la COP21 et de la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution de l'atmosphère, la France a signé avec d'autres pays un engagement afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Nous avons pu constater que beaucoup de citoyens utilisent leurs voitures pour se rendre à leur travail, leur école ou leur université, même si la distance avec leur domicile est courte.
Ces courts déplacements créent une pollution dont on pourrait se passer.
Nous ne pouvons au nom de la liberté des personnes interdire l'usage de ces véhicules.
Cependant on peut inciter les gens à utiliser des modes de déplacement écologiques en leur faisant économiser de l'argent sur leurs impôts.
La présente proposition de loi a pour objectif de favoriser l'utilisation du vélo dans les déplacements professionnels.
PROPOSITION DE LOI Article 1er Les personnes de plus de 14 ans résidant en France sont incitées à utiliser davantage leurs vélos, p...
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