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23 mai 2018
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 925

visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

écrite par Annie Genevard
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cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony & Ian Boucard
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