Rapport d'information N° 949
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799)
écrit par Pieyre-Alexandre Anglade rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'entrée dans l'ère de la post-vérité n'est en rien une fatalité, et toute forme de relativisme en la matière doit être fermement combattue.
Les informations ne se valent en effet pas toutes, il n'existe pas de juste milieu entre une rumeur et un fait authentique, dûment vérifié grâce à des procédures journalistiques conformes à de stricts principes déontologiques.
La question des fausses informations n'est pas nouvelle, en témoigne la loi sur la liberté de la presse de 1881, abondamment citée dans les débats qui entourent les propositions de loi examinées ici.
La diffusion de fausses nouvelles avec l'intention manifeste de nuire est donc déjà identifiée et sanctionnée, dans le cadre des « délits contre la chose publique ». Le monde a toutefois largement changé. La rapidité et l'ampleur avec lesquelles les fausses informations peuvent être diffusées nécessitent une réaction rapide, compte tenu des enjeux.
Les périodes électorales...
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