31 mai 2018
Avis N° 975
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
écrit par Sylvie Charrière rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents relatifs
- Dossier : Liberté de choisir son avenir professionnel
- Projet de loi N° 904
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- Rapport N° 1019 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 1168
- Rapport N° 1169 de la Commission mixte paritaire
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