Les amendements de Dominique Da Silva pour ce dossier
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Je propose un amendement de bon sens, qui renforce le rendement fiscal sans augmenter la base d'imposition de la TVS – taxe qui concerne les véhicules de tourisme cinq places utilisés à des fins professionnelles, sans toucher les véhicules utilitaires.
Aujourd'hui, un dirigeant d'entreprise qui veut rouler dans un gros véhicule haut de gamme et polluant a deux possibilités : soit il l'achète au nom de l'entreprise – il lui coûtera alors 5 000 à 7 000 euros par an dès le premier kilomètre – , soit il l'achète en son nom propre et il se fait rembourser des frais kilométriques, ce qui ne lui coû...
L'idée est connue ; ici, il ne doit juste pas y avoir assez de chefs d'entreprise qui ont eu recours aux véhicules de tourisme. L'amendement que je propose vise à limiter cet avantage injustifié que constitue l'abattement forfaitaire de 15 000 euros, qui s'applique quand on rembourse les kilomètres, mais non quand on achète le même véhicule. J...
Monsieur le rapporteur général, nous parlons d'un abattement de 15 000 euros pour un seul véhicule ! Soyons sérieux, de quel véhicule s'agit-il ? Franchement, si l'abattement passait à 500 euros, cela équivaudrait à une flotte d'entreprise de trente véhicules – à 147 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, ce qui est déjà assez polluant ! ...
