Les amendements de Dominique Da Silva pour ce dossier
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L'article 1er présente le champ d'application du dispositif, qui, disons-le, est incroyablement extensif. Sont en effet visées toutes les personnes ayant eu des séquelles temporaires ou définitives, à la suite d'une contamination à la covid-19 sur le sol Français, et ce quelles que soient les circonstances de cette contamination. Il me semble m...
Avec cette proposition de loi, on pourrait croire que c'est l'État français qui a créé ce virus
et qui l'a volontairement propagé ! Faut-il vous rappeler que l'État, c'est nous ? Faut-il condamner les fonctionnaires qui n'ont pas commandé les masques ou les blouses en temps utile ?
Comment peut-on imaginer une indemnisation globale des séquelles liées à une pandémie virale et à un virus inédit qui mute ici et là sur la planète, très contagieux et dont il est très difficile de déterminer avec certitude le mode de contamination ? Encore une fois, soyons réalistes. Grâce au gouvernement et aux décisions que nous avons prise...
… nous avons la chance de vivre dans un pays qui offre une prise en charge à 100 % de tous les soins, des dispositifs de dépistage et de prévention de la covid-19, un pays où il est possible de bénéficier d'arrêts maladie et où existe une procédure de reconnaissance en maladie professionnelle : ces actions concrètes répondent aux besoins des ma...
Cet article, relatif à l'instruction des demandes, est l'occasion de revenir sur la reconnaissance des maladies professionnelles par la branche AT-MP et de contester un certain nombre d'arguments, de contre-vérités, à commencer par l'idée selon laquelle les 200 reconnaissances établies depuis le début de la pandémie ne représenteraient rien. En...
On voit bien que le système fonctionne et que nous tenons nos engagements. C'est pourquoi je demande, au nom du groupe LaREM, la suppression de l'article 3.
