Les amendements de Dominique Da Silva pour ce dossier
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Cet amendement s'inscrit dans la démarche voulue par le Gouvernement de contenir la dépense publique sans remettre en cause l'intérêt de service public des CCI. Toutefois, si nous voulons véritablement pérenniser les ressources financières des CCI à travers des ventes de prestations aux entreprises, il me semble utile de préciser clairement dan...
En tant que parlementaire, je trouve ennuyeux que les grands principes ne soient pas inscrits dans la loi, car ils risquent alors de nous échapper. Même si je peux comprendre la position de la commission et du Gouvernement, je doute quelque peu, néanmoins, que cette logique soit suivie dans le cadre réglementaire. Je maintiens l'amendement.
