Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Cet amendement, adopté en commission des affaires sociales contre l'avis de notre rapporteur général, montre tout l'intérêt que portent les députés à l'objectif de verdissement du parc des véhicules de fonction, en faisant sortir du champ des cotisations sociales l'avantage en nature que représentent les véhicules électriques et hybrides rechar...

… visant les mêmes objectifs, à savoir encourager réellement la transition énergétique des véhicules de société – en particulier au sein des TPE et des PME, qui éprouvent des difficultés particulières pour électrifier leur parc automobile ?

Je vous remercie de cette ouverture, que je vais évidemment saisir, au nom de la commission, car il y va de notre intérêt à tous. Le volet relatif aux cotisations sociales nous semblait intéressant car nous sommes, de fait, dans une démarche sociale – c'est la santé publique ou l'inclusion dans le travail qui sont en jeu. Nous souhaitions évite...