Les amendements de Dominique David pour ce dossier
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Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Bénédicte Peyrol et moi-même, co-rapporteures de la mission « Engagements financiers de l'État », avons eu à coeur d'examiner l'évolution de la charge de la dette de l'État, qui représente près de 99 % des crédits budgétaires de cette mission. Notre constat est que la charge de ...
Mes chers collègues, depuis 2012, les plans d'épargne-logement – PEL – et comptes épargne-logement – CEL – ont perdu de leur attractivité du fait de la baisse du taux de rémunération et de taux de prêt supérieurs à ceux du marché. Selon un rapport de l'inspection générale des finances, l'épargne-logement est désormais massivement utilisée comme...
