Les interventions de Dominique David sur ce dossier
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20/06/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 1947 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Lauzzana, Mme Verdier-Jouclas, Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, M. André, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuv...
Le dernier alinéa de l’article 14 de la loi n° 2006‑888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle dresse la liste des opérateurs qui ne sont pas considérés comme des organismes divers d’administration centrale et la liste des opérateurs qui sont considérés comme des orga...
