Les amendements de Dominique David pour ce dossier

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Mes chers collègues, depuis 2012, les plans d'épargne-logement – PEL – et comptes épargne-logement – CEL – ont perdu de leur attractivité du fait de la baisse du taux de rémunération et de taux de prêt supérieurs à ceux du marché. Selon un rapport de l'inspection générale des finances, l'épargne-logement est désormais massivement utilisée comme...