Les amendements de Dominique David pour ce dossier

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Avis défavorable. Madame Ménard, je ne commenterai pas vos allégations qui font suite à un article de Médiapart. Je suggère que nous attendions les résultats de l'expérimentation avant de nous prononcer : ils seront plus complets. En tout cas, si votre objectif est d'écarter les jeux vidéo du pass culture, la diminution des crédits ne me sembl...

Madame la députée, je suis très sensible à l'objectif de votre amendement car je suis moi-même fortement engagée dans le combat contre la fracture culturelle territoriale, qui est réelle. Je ne pense pas, néanmoins, que c'est en créant un fonds dédié aux collectivités territoriales que la situation pourra s'améliorer. Elle pourrait même empirer...

Ma chère collègue, cet amendement a été examiné en commission, et vous l'avez retiré. Je partage évidemment votre souci de promouvoir les harmonies locales, mais je ne suis favorable ni au montant ni au dispositif proposés. Il faut que vous vous rendiez compte que 5 millions d'euros est une somme très importante à l'échelle du budget de cette m...

Quant à l'association orchestre à l'école, elle reçoit 640 000 euros. Par ailleurs, des aides sont déjà versées sous forme de subvention à des associations et à des harmonies musicales, par exemple à la Confédération musicale de France, qui compte 300 000 musiciens, principalement dans des orchestres d'harmonie, ainsi qu'à la Confédération fran...

Je formulerai une réponse valant pour les trois amendements portant sur l'augmentation des crédits dédiés à l'action « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle », à savoir les amendements nos 2318, 2319 et 2320. La baisse de 4 millions d'euros que vous évoquez est liée à des transferts de personnels, tit...

Pour répondre à votre question, madame Kuster, une concertation est en cours entre les ministères de la culture et de l'intérieur concernant les professeurs des écoles territoriales. S'agissant de l'amendement no 523, vous avez raison, madame Descamps : l'intégration des écoles supérieures d'art et de design dans le schéma licence-master-docto...

Madame Ménard, je vous rappelle que l'enseignement des langues régionales à l'école relève de la mission « Enseignement scolaire ». Je rappelle également à cet égard que le rétablissement des classes bilangues a été décidé dès la rentrée 2017 ; l'enseignement de langues régionales est ainsi possible dès la classe de sixième. Cet amendement n'a ...

Cet amendement d'appel vise à obtenir des précisions sur l'usage de la réserve de précaution pour le programme 131. En 2018, dans un effort de sincérisation, le taux de mise en réserve a été abaissé de 8 % à 3 %, afin de donner plus de marges de manoeuvre aux gestionnaires et de les rendre davantage responsables de leurs programmes. La réserve...

Je partage votre constat : les chiffres que vous avez livrés sont consternants. Je tiens toutefois à rappeler que cette question a été prise à bras-le-corps par le ministère. Le 17 juin 2019, une feuille de route de l'égalité très exhaustive a été actualisée par le ministère : un de ses axes vise spécifiquement à « développer la visibilité des ...

Vous avez souligné combien le Président de la République aime la musique : c'est vrai. C'est peut-être la raison pour laquelle nous avons enfin voté la création du Centre national de la musique…

… dont la vocation est de soutenir la création musicale. Par ailleurs, la mission « Médias, livre et industries culturelles » prévoit pour 2020 des mesures nouvelles pour un montant de 7,5 millions d'euros, dont des aides à la création. Par ailleurs, l'un des objectifs du projet de loi audiovisuelle est de promouvoir la création française, not...