Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cette discussion commune, que je suis heureux d'ouvrir, porte sur une idée révolutionnaire et circulaire : la TVA réduite pour les produits biosourcés ou 100 % recyclés. Il s'agit d'une idée réellement novatrice, madame la secrétaire d'État, à laquelle vous devriez être sensible puisque vous appartenez à une génération et à un mouvement politi...
Nous devons changer de paradigme ; or cela implique une nouvelle comptabilité. L'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et la Fondation de France se sont associées pour tester les externalités négatives des produits biosourcés ou recyclés par rapport aux produits constitués de matières premières soumises au cycle cla...
Je ne serai pas long, bien que le présent débat fasse partie des quelques-uns seulement sur lesquels nous nous concentrerons ce soir. Madame la secrétaire d'État, nous maintenons notre amendement, sans grand espoir de le voir adopté puisque votre avis est défavorable. Ne pensez-vous pas, cependant, qu'un plaidoyer européen en faveur de cette di...
… et votre engagement à les livrer nous consolerait un peu du sort qui va probablement être réservé à notre amendement.