Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 12 ter)

Je suis l'auteur de l'amendement, adopté en commission, créant l'article 12 ter. Je regrette de ne pas avoir précisé sa rédaction. Dans le cadre de la navette parlementaire ou de la commission mixte paritaire, il faudrait tenir compte des propositions faites par M. Ruffin et de plusieurs de ses collègues dans l'amendement no 1321. Je ne sais pa...