Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Je suis surpris de l'argument technique du rapporteur général concernant la surface d'un espace de vente par rapport à celle des entrepôts. C'est très étonnant, parce que sur de très petites surfaces, celles d'un artisan, d'un paysan, d'une TPE, on sait distinguer la partie privée de la partie professionnelle et taxer celle-ci. Je ne vois pas c...
L'enjeu ne tient pas seulement à la concurrence déloyale et à la destruction d'emplois. Il y a, au niveau de la production agricole et de l'ensemble des PME, une concurrence déloyale qui écrase les prix et les producteurs, dans une disproportion totale qui conforte l'oligarchie des principaux donneurs d'ordre dans les achats. Cette concurrence ...