Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier

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Au moment où nous abordons la dernière ligne droite de l'examen de ce texte, je me félicite, au nom du groupe Socialistes et apparentés, du climat d'écoute et de dialogue qui a régné lors du débat d'hier. Nous devons avoir deux objectifs, le premier consistant à faire disparaître le plafond de verre constitué par le nombre de territoires concer...